Les distances légales pour implanter sa piscine

Les distances légales pour implanter sa piscine

Il est toujours plus agréable de pourvoir se baigner en toute intimité, à l’abri des regards et sans gêner les autres. C’est pourquoi la loi a pensé à prévoir des distances légales pour implanter votre piscine extérieure dans votre jardin, en toute simplicité.

Le voisinage

Pour éviter que la construction de votre piscine entraîne des problèmes de vis à vis avec vos voisins, il est important de respecter les distances légales relatives à la construction d’une piscine imposées par la loi.

Les lois sont d’ailleurs très claires à ce sujet : les règles du Code de l’Urbanisme relatives à l’occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de votre piscine.

Il est impératif de se délacer à la mairie avant de faire construire votre piscine, au moment de faire la demande de votre permis de construire, afin de consulter le plan local d’urbanisme de votre commune. Si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il se peut très bien que votre commune, pour des raisons de protection ou de classement de site par exemple, impose certaines spécificités locales et des règles plus stricte. Alors autant les connaître avant d’entamer les travaux !

Si votre commune ne possède pas de plan local d’urbanisme, c’est peut être qu’elle dispose d’un règlement national d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols. Rassurez vous, ces démarches administratives sont bien moins compliquées qu’elles n’en ont l’air, et peuvent même se faire via internet !

Le vis-à-vis

La loi impose une distance légale minimum de 3 mètres, mais il est plus conseillé de mettre la plus grande distance possible entre la limite de la propriété de votre voisin et votre piscine.

Il ne faut pas oublier qu’une piscine représente d’éventuelles nuisances sonores et visuelles. Ce serait dommage que votre bassin devienne un motif de conflit avec le voisinage !

Quelle que soit l’implantation de votre piscine, un voisin mécontent peut invoquer le droit des tiers s’il estime qu’il est victime d’un abus de droit ou d’un trouble anormal du voisinage…

La voie publique

Lorsque l’on installe une piscine dans son jardin, il est quand même plus agréable de pouvoir se baigner en toute tranquillité. C’est pourquoi la loi exige que votre piscine soit un minimum éloigné de la voie publique. Il est imposé une distance de 40mètres entre votre piscine et l’axe autoroutier le plus proche et une distance de 25 mètres pour les nationales et départementales les plus proches.

Ces distances sont valables hors agglomérations, pour en savoir plus renseignez-vous systématiquement dans votre mairie.

Partager l'article
Découvrez également